Le système énergétique français vu par l'économie circulaire et de fonctionnalité

Energéticien de formation et d'expérience, je travaille à l'ADEME depuis 30 ans, et depuis 20 ans sur la MDE et les systèmes énergétiques territoriaux. J'apprends à connaître l'économie circulaire et l'écologie industrielle et territoriale depuis quelques années. Je suis frappé de voir que la quasi-totalité des exemples et expériences cités par les professionnels sont dans le champ des matériaux et des déchets, et très peu dans celui de l'énergie. Et quand il y a des exemples énergie, ils portent sur les réseaux de chaleur, jamais sur le gaz de réseau ou l'électricité.

Et pour cause : le système énergétique français est radicalement opposé aux notions qui fondent l'économie circulaire. Il a été construit sur une logique de production par un petit nombre de grosses centrales (ou de points d'injection pour le gaz) "hors sol", de circuits longs, de tarification indépendante de la localisation, de fourniture universelle d'un produit uniforme, et d'un système commercial qui ignore volontairement les types de services rendus. Il est en totale contradiction avec les nouvelles notions en cours de développement à travers l'économie circulaire et de fonctionnalité. 

Cependant, il pèse d'un poids énorme sur l'organisation économique de notre territoire. Par exemple, on peut dire que la péréquation des tarifs de l'électricité est une puissante incitation à l'étalement urbain (elle n'est certes pas la seule), car elle propose un territoire énergétique uniforme et indifférencié, puisque l'électricité sait tout faire, partout au même prix. De même pour les entreprises (sauf les électro-intensives), le choix d'une localisation n'est pas fait selon une opportunité de disponibilité locale d'électricité, puisque le tarif est le même partout, que ce soit loin ou près des installations de production. On est ici complètement à rebours de l'objectif d'optimisation territoriale des ressources, de mutualisations locales, selon les disponibilités présentes ou non sur le territoire considéré. Impossible en France de mettre en place des systèmes énergétiques spécifiques aux territoires, des « circuits courts électriques ou gaziers » : toute production locale ayant vocation à être mutualisée, de proximité, doit passer par le seul réseau public, avec un tarif unique et une qualité standard imposée. Que des circuits longs, donc, et une "plaque nationale" obligée. 

Ce système a été conçu à une époque où les ressources de la planète semblaient infinies, et où le productivisme triomphant devait apporter un développement équitable à tous les citoyens français. La culture centralisée de notre pays l'a érigé en paradigme, et la péréquation tarifaire devint la clé de voûte d'un système inébranlable, car répondant parfaitement à son objectif initial. Soutenu dès ses débuts par une alliance objective entre les collectivités territoriales et les opérateurs nationaux des réseaux de distribution, qui ont construit leurs modèles d'affaires sur cette logique, il est resté quasiment intact près de 70 ans plus tard. Les collectivités (Syndicats d'électricité et/ou d'énergie), qui concèdent à ERDF et GRDF la gestion des réseaux, ont fondé leur utilité sociale et leur modèle économique sur "l'égalité de traitement" des usagers/clients/consommateurs, au motif qu'elle permet une égalité territoriale d'accès au développement économique et au confort. Notons toutefois en passant que cette logique soit-disant égalitaire permet que les coûts de chauffage d'un logement soient nettement plus élevés à Dunkerque qu'à Perpignan. Est-ce vraiment une égalité territoriale de traitement ? 

Tout ce système reste inchangé parce que ces acteurs ont fondé leur action sur une pensée de productivisme social, qui les empêche de développer une nouvelle pensée en termes d'économie de la fonctionnalité. Ces collectivités et gestionnaires de réseaux raisonnent de manière uniquement verticale, ne s'intéressent qu'aux « tuyaux ». Leur seul objectif est de fournir un produit en bout de réseau, de manière aveugle, sans s'intéresser aux usages, alors que l'économie de la fonctionnalité nous apprend que les services énergétiques (chauffage, froid, éclairage, cuisson, lavage, eau chaude, etc.) peuvent être fournis aux consommateurs grâce aux différentes sources d'énergie disponibles localement.

Le seul moyen de sortie "par le haut" de ce blocage, sera de remplacer la notion de « péréquation des coûts des produits énergétiques » par celle de « péréquation des coûts des services énergétiques ». Ce qu'il faut viser, c'est que le coût d'un chauffage en rural soit équivalent à celui d'un chauffage en urbain, que le coût d'un litre d'eau chaude sanitaire soit à peu près équivalent partout sur le territoire quel que soit le vecteur énergétique utilisé, que le prix pour voir un match de foot sur un téléviseur soit le même pour tous les usagers. Ce qui importe au consommateur français, c'est d'avoir une égalité économique d'accès au confort, à la qualité de service, le vecteur lui importe peu.

A cette condition, la péréquation nationale des tarifs des produits énergétiques de réseau pourra être supprimée, ouvrant ainsi la voie à une adaptation locale des systèmes énergétiques, à une économie circulaire de l'énergie, permise par une logique d'échanges et de mutualisations locales. Les tarifs d'utilisation des réseaux pourront être encadrés par les autorités organisatrices locales et régionales de l'énergie, et modulés pour favoriser ces mutualisations et échanges locaux. 

Nous devrons être un jour capables de promouvoir des solutions nouvelles qui permettent une nouvelle et réelle égalité territoriale de traitement en termes de services énergétiques rendus. Pour cela, il faudra savoir transformer le modèle d'affaires "vertical" actuel (vente d'énergie) en modèle plus "horizontal" (vente de services énergétiques) et modifier l'organisation économique des acteurs, avec en premier lieu les collectivités territoriales maîtres d'ouvrage et les gestionnaires des réseaux.

D. Fourtune - Juin 2014